Annexe III : employés

Article 9

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Article 9

La classification des emplois figure à l'annexe VI.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Classification des emplois

Résumé. La classification des emplois est détaillée dans l'annexe VI.

La classification des emplois figure à l'annexe VI.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance