En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail des employés
Résumé. Cet article décrit les règles spécifiques pour les employés, en plus des accords déjà existants.
La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Employés ". Il y a lieu de se reporter, en outre, aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.
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