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Annexe III : employés

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Conditions de travail des employés

Résumé. Cet article décrit les règles spécifiques pour les employés, en plus des accords déjà existants.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Employés ". Il y a lieu de se reporter, en outre, aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Annexe III : employés
Article 1
Période d'essai
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail, préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Absences pour maladie ou accident
Maternité
Classification des emplois