Annexe III : employés

Article 1

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Article 1

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Employés ". Il y a lieu de se reporter, en outre, aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Conditions de travail des employés

Résumé. Cet article décrit les règles spécifiques pour les employés, en plus des accords déjà existants.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail des salariés appartenant à la catégorie " Employés ". Il y a lieu de se reporter, en outre, aux dispositions de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance