Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés

Article 4

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Article 4

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment.
Les circonstances et usages de la profession impliquent donc que les ouvriers, qui ne peuvent regagner leur entreprise ou leur résidence, sont obligés de prendre leur repas à l'extérieur, y compris au restaurant.
A. - Afin de compenser les dépenses supplémentaires inhérentes à cette situation, une indemnité de repas est versée aux ouvriers qui, en raison de leur éloignement, ne peuvent, pour déjeuner, regagner leur entreprise ou leur résidence.

B. - Panier de nuit.

En cas de travail de nuit, entre 21 heures et 5 heures, d'une durée continue d'au moins 3 heures, il est dû une indemnité dite de panier de nuit.

C. - Montants.

Les indemnités ci-dessus sont fixées par jour et ont un caractère forfaitaire. Leurs montants sont établis chaque année par accord paritaire, pour l'année civile. Ils figurent à l'avenant " Salaires " du 21 mai 2002, paragraphe D de la présente convention.

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En vigueur depuis le 21 mai 2002 · Dernière version le 6 juillet 2012

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Indemnités de repas et panier de nuit dans la convention collective

Résumé. Les ouvriers de l'assainissement et de la maintenance industrielle reçoivent une indemnité pour leurs repas pris à l'extérieur, ainsi qu'une indemnité pour les nuits travaillées.

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle réalisent des travaux sur des chantiers en dehors de leur entreprise en des lieux variant constamment.
Les circonstances et usages de la profession impliquent donc que les ouvriers, qui ne peuvent regagner leur entreprise ou leur résidence, sont obligés de prendre leur repas à l'extérieur, y compris au restaurant.
A. - Afin de compenser les dépenses supplémentaires inhérentes à cette situation, une indemnité de repas est versée aux ouvriers qui, en raison de leur éloignement, ne peuvent, pour déjeuner, regagner leur entreprise ou leur résidence.

B. - Panier de nuit.

En cas de travail de nuit, entre 21 heures et 5 heures, d'une durée continue d'au moins 3 heures, il est dû une indemnité dite de panier de nuit.

C. - Montants.

Les indemnités ci-dessus sont fixées par jour et ont un caractère forfaitaire. Leurs montants sont établis chaque année par accord paritaire, pour l'année civile. Ils figurent à l'avenant " Salaires " du 21 mai 2002, paragraphe D de la présente convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Modifié parModification de la conventionart. 2 (VNE) : Modification des conditions d'indemnisation des repas

En résumé. L'article étend l'indemnité de repas aux entreprises d'assainissement et de maintenance industrielle, en clarifiant les conditions d'éligibilité et en précisant que les ouvriers doivent prendre leurs repas à l'extérieur.

En vigueur du mardi 21 mai 2002 au jeudi 5 juillet 2012

Source : Légifrance