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Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés

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En vigueur depuis le mardi 21 mai 2002

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
Remplacement provisoire
Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
Rémunération pour travail de nuit
Indemnités de repas