Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi

Révision

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En vigueur depuis le 24 janvier 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des accords collectifs

Résumé. Un accord peut être modifié si une partie le demande, avec un nouveau texte proposé. Les parties doivent se rencontrer rapidement pour négocier, et l'accord reste valable jusqu'à un nouvel accord.

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l'une des parties signataires, obligatoirement accompagnée d'une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à la révision, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires de l'accord.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

Les articles révisés donneront lieu à des avenants qui auront les mêmes effets que l'accord initial.

En vigueur depuis le mercredi 24 janvier 1996

Révision
Article 7