En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement de la CPNE
La commission comprend :
- les représentants des syndicats patronaux ;
- les représentants des organisations syndicales de salariés.
Chaque organisation signataire ou adhérente désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le président et le vice-président sont élus respectivement par chacun de leur collège.
La présidence change tous les 2 ans.
La première présidence revient au collège employeur.
Le secrétariat technique est assuré paritairement par le président, le vice-président, un représentant employeur et un représentant salarié.
Le secrétariat assurera l'envoi des convocations, la diffusion des délibérations de la CPNE. Il sera chargé de la préparation et du suivi des études conformément à l'article 1er cité dans ce présent accord.