Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

A 3.4. Primes diverses

Abrogé1 juin 2014
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Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2014

En vigueur du mercredi 31 octobre 1951 au samedi 31 mai 2014

A 3.4. Primes diverses
Indemnités diverses
Prime d'internat
Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
Primes fonctionnelles
Responsabilité d'espèces
Personnels intervenant en milieu carcéral
Aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie