Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
A 3.1. Prime décentralisée
Abrogé1 juin 2014Salariés concernés
Abrogé1 juin 2014Montant brut global des primes verséés
Abrogé1 juin 2014Modalités d'attribution et de versement
Abrogé1 juin 2014Critère supplétif de versement de la prime
Abrogé1 juin 2014Absences n'entraînant pas abattement
Abrogé1 juin 2014A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
Abrogé1 juin 2014Salariés assurant un service normal
Abrogé1 juin 2014Salariés assurant un travail effectif
Abrogé1 juin 2014Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
Abrogé1 juin 2014A 3.4. Primes diverses
Abrogé1 juin 2014Indemnités diverses
Abrogé1 juin 2014Prime d'internat
Abrogé1 juin 2014Primes fonctionnelles
Abrogé1 juin 2014Responsabilité d'espèces
Abrogé1 juin 2014Personnels intervenant en milieu carcéral
Abrogé1 juin 2014Avantages spéciaux accordés aux concierges
Abrogé1 juin 2014A 3.6. Tenues de travail
Abrogé25 novembre 1997Indemnités compensatrice de frais de déplacement
Abrogé1 juin 2014Indemnités pour frais de repas et de découcher
Abrogé1 juin 2014Indemnités pour frais de transport
Abrogé1 juin 2014A 3.8. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
Abrogé25 novembre 1997Indemnités pour frais de repas et de découcher
Abrogé25 novembre 1997Indemnités pour frais de transport
Abrogé25 novembre 1997Remboursement des titres de transport
Abrogé1 juin 2014Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
Abrogé1 juin 2014A 3.9. Remboursement des titres de transport dans la région parisienne
Abrogé25 novembre 1997A 3.10. Allocation de transport aux salariés handicapés de la région parisienne
Abrogé25 novembre 1997En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 1951