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Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

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A 3.6. Tenues de travail

Abrogé25 novembre 1997

A 3.6. Avantages en nature

Abrogé1 juin 2014

Nourriture

Abrogé1 juin 2014

Logement

Abrogé1 juin 2014

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 1951

Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
A 3.1. Prime décentralisée
A 3.2. Indemnité pour travail de nuit
Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
A 3.4. Primes diverses
Avantages spéciaux accordés aux concierges
A 3.6. Tenues de travail
A 3.6. Avantages en nature
Indemnités compensatrice de frais de déplacement
A 3.8. Indemnités compensatrices de frais de déplacement
Remboursement des titres de transport
Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
A 3.9. Remboursement des titres de transport dans la région parisienne
A 3.10. Allocation de transport aux salariés handicapés de la région parisienne
Annexe III issue de l'avenant n°2014-01 portant reconstitution du socle conventionnel