Article précédent

Article suivant

Annexe III : Représentants

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Au cas où les fonctions d'un représentant l'appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés, sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas, aux autres catégories de personnel de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 27 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des représentants pour travaux spéciaux

Résumé. Si un représentant doit souvent travailler de nuit ou les jours fériés, son salaire inclura les avantages donnés aux autres employés dans ces cas.

Au cas où les fonctions d'un représentant l'appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés, sa rémunération tiendra compte des avantages accordés dans ce cas, aux autres catégories de personnel de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 26 février 2019

Source : Légifrance