Créé le 12 juillet 2001 · Modifié le 21 avril 2010
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Négociation des congés supplémentaires d'ancienneté
Les conditions d'attribution des congés supplémentaires d'ancienneté venant éventuellement s'ajouter à ceux prévus par l'article 7.1 des dispositions communes seront discutées au sein de chaque entreprise.