En vigueur depuis le 19 février 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la classification des emplois
Annexe II
Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
Avertissement : sans qu'aucune modification à la présente annexe ne soit apportée, il est néanmoins précisé que la référence à l'article L. 432-3-I du code du travail doit être lue comme l'article L. 2323-57 du code du travail (nouvelle numérotation 2008).