Annexe II : Classification

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Annexe II

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Avertissement : sans qu'aucune modification à la présente annexe ne soit apportée, il est néanmoins précisé que la référence à l'article L. 432-3-I du code du travail doit être lue comme l'article L. 2323-57 du code du travail (nouvelle numérotation 2008).

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord de 1997 sur la classification des emplois, avec une note précisant un changement de numérotation dans le code du travail.

Annexe II

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Avertissement : sans qu'aucune modification à la présente annexe ne soit apportée, il est néanmoins précisé que la référence à l'article L. 432-3-I du code du travail doit être lue comme l'article L. 2323-57 du code du travail (nouvelle numérotation 2008).

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance