Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens "

Article 6 BIS

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Article 6 BIS

Il est institué une gratification annuelle (prime de fin d'année) dont les modalités sont déterminées au sein de chaque entreprise.

Elle est, au minimum, égale à 100 p. 100 du salaire forfaitaire mensuel de l'intéressé.

Pour le calcul de cette prime, sont prises en compte les périodes d'absence indemnisées que la présente convention collective met à la charge de l'employeur.

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Abrogé10 janvier 2001

Créé le 18 mai 1987 · Abrogé le 10 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de fin d'année pour les agents de maîtrise et techniciens

Résumé. Les entreprises doivent donner une prime de fin d'année aux agents de maîtrise et techniciens, au moins égale à leur salaire mensuel.

Il est institué une gratification annuelle (prime de fin d'année) dont les modalités sont déterminées au sein de chaque entreprise.

Elle est, au minimum, égale à 100 p. 100 du salaire forfaitaire mensuel de l'intéressé.

Pour le calcul de cette prime, sont prises en compte les périodes d'absence indemnisées que la présente convention collective met à la charge de l'employeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 novembre 1996 au mardi 9 janvier 2001

En vigueur du lundi 18 mai 1987 au dimanche 17 novembre 1996

Source : Légifrance