Annexe II : ouvriers

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence à l'accord de mensualisation pour la maternité

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les ouvrières en matière de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 1990

En vigueur du mercredi 29 mars 1972 au mardi 17 juillet 1990

Source : Légifrance