Annexe II : ouvriers

Maternité

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En vigueur depuis le 29 mars 1972 · Dernière version le 18 juillet 1990

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Référence à l'accord de mensualisation pour la maternité

Résumé. L'article renvoie à une autre règle pour les ouvrières en matière de maternité.

Se reporter à l'article 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1972

Maternité
Article 12