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ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique

Article 3

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Article 3

En application de l'article L. 212-1 du code du travail, la durée du travail normale est fixée à trente-neuf heures par semaine, réparties de la façon suivante :

vingt-neuf heures et trente minutes de cours effectifs ;

neuf heures et trente minutes consacrées à la préparation et à la correction des cours.

La répartition des horaires devra faire l'objet d'un accord avec la direction de l'école ; les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette durée seront rémunérées avec majoration, comme il est prévu par la loi du 25 février 1946.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 novembre 1982 · Périmé le 24 juin 2011

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Durée de travail des enseignants

Résumé. Les enseignants travaillent normalement 39 heures par semaine, dont une partie en cours et le reste pour la préparation.

En application de l'article L. 212-1 du code du travail, la durée du travail normale est fixée à trente-neuf heures par semaine, réparties de la façon suivante :

  • vingt-neuf heures et trente minutes de cours effectifs ;
  • neuf heures et trente minutes consacrées à la préparation et à la correction des cours.

La répartition des horaires devra faire l'objet d'un accord avec la direction de l'école ; les heures supplémentaires effectuées au-delà de cette durée seront rémunérées avec majoration, comme il est prévu par la loi du 25 février 1946.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 novembre 1982 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance