Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 juillet 2004 · Remplacé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la rente d'invalidité pour les assistants maternels
Résumé. Le salaire de référence pour calculer la rente d'invalidité des assistants maternels est basé sur leur salaire annuel brut moyen, limité au plafond de la sécurité sociale, perçu au cours des 4 derniers trimestres avant l'arrêt de travail.
Pour ces salariés, le salaire de référence servant de base au calcul de la rente d'invalidité est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d'assistant maternel (c'est-à-dire le salaire soumis à cotisation, hors frais d'entretien, de nourriture...) au cours des 4 derniers trimestres civils précédant l'arrêt de travail initial.
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