Annexe II : Prévoyance
Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité
Abrogé1 janvier 2022
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Définition de la garantie
Abrogé1 janvier 2022Bénéficiaires
Abrogé1 janvier 2022Salaire de référence
Abrogé1 janvier 2022Montant de la rente d'invalidité
Abrogé1 janvier 2022Durée de l'indemnisation
Abrogé1 janvier 2022Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant de la rente d'invalidité
Durée de l'indemnisation