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Annexe II : Prévoyance

Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité

Abrogé1 janvier 2022
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Définition de la garantie

Abrogé1 janvier 2022

Bénéficiaires

Abrogé1 janvier 2022

Salaire de référence

Abrogé1 janvier 2022

Durée de l'indemnisation

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité
Définition de la garantie
Bénéficiaires
Salaire de référence
Montant de la rente d'invalidité
Durée de l'indemnisation