Annexe II : Employés

Article 9

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Article 9

La classification des emplois figure à l'annexe V.

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En vigueur depuis le 10 juillet 1996

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Classification des emplois

Résumé. La classification des emplois est détaillée dans l'annexe V.

La classification des emplois figure à l'annexe V.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

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