Section précédente

Section parente

Annexe II : Employés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 1996

Annexe II : Employés
Personnel visé
Période d'essai
Mutation - Délai de réflexion
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
(Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accident
(Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : Maternité
Classification des emplois