Annexe II

Article 7

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Article 7

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2007 · Remplacé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles de formation prévues par la convention, sauf si elles sont plus avantageuses pour les salariés.

Le présent texte s'impose aux entreprises appliquant la présente convention, qui ne peuvent y déroger que d'une manière plus favorable aux salariés.

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro a ensuite été attribué àReconversion et promotion par alternance pour les salariés

Source : Légifrance