Annexe II

II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Abrogé1 novembre 2022
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Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2022

En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au lundi 31 octobre 2022

II A : Sécurité de l'emploi→II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 13 novembre 2014

II A : Sécurité de l'emploi
I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
II. - Instances de pilotage de la branche
III. - Instruments de la GPEC
IV. - Information consultation des IRP
III. - Transformation entraînant des mutations internes
IV. - Concentration - Fusion
V. - Décentralisation
VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
VII. - Déplacement du lieu de travail
VIII. - Mobilité volontaire