Annexe II
II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Abrogé1 novembre 2022
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I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Abrogé1 novembre 2022II. - Instances de pilotage de la branche
Abrogé1 novembre 2022A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Abrogé1 novembre 2022B. Comité paritaire de pilotage de la GPEC
Abrogé1 novembre 2022III. - Instruments de la GPEC
Abrogé1 novembre 2022IV. - Information consultation des IRP
Abrogé1 novembre 2022III. - Transformation entraînant des mutations internes
Abrogé30 septembre 2014IV. - Concentration - Fusion
Abrogé30 septembre 2014V. - Décentralisation
Abrogé1 novembre 2022VII. - Déplacement du lieu de travail
Abrogé1 novembre 2022VIII. - Mobilité volontaire
Abrogé1 novembre 2022Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2022
En vigueur du vendredi 14 novembre 2014 au lundi 31 octobre 2022
II A : Sécurité de l'emploi→II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 13 novembre 2014
II A : Sécurité de l'emploi
I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
II. - Instances de pilotage de la branche
III. - Instruments de la GPEC
IV. - Information consultation des IRP
III. - Transformation entraînant des mutations internes
IV. - Concentration - Fusion
V. - Décentralisation
VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
VII. - Déplacement du lieu de travail
VIII. - Mobilité volontaire