Annexe II

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'annexe I, à toutes les institutions de retraites relevant de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. sans exception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé14 novembre 2014

Créé le 9 décembre 1993 · Remplacé le 14 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux institutions de retraite

Résumé. Les règles des annexes II-A et II-B s'appliquent à toutes les institutions de retraite de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O.

Les dispositions tant de l'annexe II-A que de l'annexe II-B sont applicables, ainsi qu'il est dit à l'annexe I, à toutes les institutions de retraites relevant de l'A.G.I.R.C. et de l'A.R.R.C.O. sans exception.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 14 novembre 2014

En vigueur du jeudi 9 décembre 1993 au jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance