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ANNEXE II : Ouvriers

Article 6

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Article 6

Lorsqu'un ouvrier remplace de façon provisoire une personne bénéficiant d'un classement supérieur, il n'acquiert pas de ce fait un droit à une promotion.

Lorsque la durée de ce remplacement est supérieure à dix jours, il perçoit une prime de remplacement égale, par heure de travail, à la différence entre le salaire minimal horaire de la catégorie du salarié remplacé et le salaire minimal horaire de sa catégorie. Si le même salarié assure, au cours d'une période de douze mois, plusieurs remplacements successifs dans le même emploi, le délai précédent ne lui est opposable qu'une seule fois. Pour qu'il y ait remplacement au sens du présent article, il est nécessaire que l'ensemble des fonctions du titulaire du poste soit assuré par son remplaçant provisoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 1 novembre 1993 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire et droit à la promotion

Résumé. Un ouvrier qui remplace temporairement un collègue mieux classé ne gagne pas automatiquement une promotion, mais peut recevoir une prime si le remplacement dure plus de dix jours.

Lorsqu'un ouvrier remplace de façon provisoire une personne bénéficiant d'un classement supérieur, il n'acquiert pas de ce fait un droit à une promotion.

Lorsque la durée de ce remplacement est supérieure à dix jours, il perçoit une prime de remplacement égale, par heure de travail, à la différence entre le salaire minimal horaire de la catégorie du salarié remplacé et le salaire minimal horaire de sa catégorie. Si le même salarié assure, au cours d'une période de douze mois, plusieurs remplacements successifs dans le même emploi, le délai précédent ne lui est opposable qu'une seule fois. Pour qu'il y ait remplacement au sens du présent article, il est nécessaire que l'ensemble des fonctions du titulaire du poste soit assuré par son remplaçant provisoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance