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ANNEXE II : Ouvriers
Abrogé24 décembre 2012
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Mensualisation
Abrogé24 décembre 2012Travail du dimanche
Abrogé24 décembre 2012Travail d'un jour férié
Abrogé24 décembre 2012Travail de nuit
Abrogé24 décembre 2012Indemnité pour frais professionnels (IFP)
Abrogé24 décembre 2012Remplacement provisoire
Abrogé24 décembre 2012Assurance incapacité de travail
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012
ANNEXE II : Ouvriers
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Travail du dimanche
Travail d'un jour férié
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels (IFP)
Remplacement provisoire
Assurance incapacité de travail