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ANNEXE II : Ouvriers

Abrogé24 décembre 2012
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Mensualisation

Abrogé24 décembre 2012

Travail du dimanche

Abrogé24 décembre 2012

Travail d'un jour férié

Abrogé24 décembre 2012

Travail de nuit

Abrogé24 décembre 2012

Remplacement provisoire

Abrogé24 décembre 2012

Assurance incapacité de travail

Abrogé24 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 1 novembre 1993 au dimanche 23 décembre 2012

ANNEXE II : Ouvriers
Mensualisation
Travail du dimanche
Travail d'un jour férié
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels (IFP)
Remplacement provisoire
Assurance incapacité de travail