En vigueur depuis le 30 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour les cadres
Résumé. Cet article introduit les règles spécifiques pour les cadres dans certaines entreprises.
Les articles 2 à 23 ci-après fixent les dispositions particulières applicables aux cadres des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires.
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