Annexe II : Les garanties sociales des cadres

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En vigueur depuis le 30 juin 2000

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Dispositions particulières pour les cadres

Résumé. Cet article introduit les règles spécifiques pour les cadres dans certaines entreprises.

Les articles 2 à 23 ci-après fixent les dispositions particulières applicables aux cadres des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires.

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000

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Article 1