Annexe II : Les garanties sociales des cadres
relative aux garanties sociales des cadres
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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000
Annexe II : Les garanties sociales des cadres
Objet
Définition des cadres
Avantages acquis
Engagement et période d'essai
Promotion et développement de carrière
Formation
Information et concertation
Rémunération
Remplacement temporaire
Dossier du personnel d'encadrement
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
Maternité
Adoption
Absences pour soigner un enfant malade
Congés exceptionnels
Mutation entraînant changement de résidence
Déplacements
Ancienneté
Obligations militaires
Délai-congé
Licenciement
Indemnité de licenciement
Départ ou mise à la retraite