Annexe II

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En vigueur depuis le 12 juillet 2001 · Dernière version le 3 septembre 2019

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Conditions de travail et rémunération des agents de maîtrise et techniciens

Résumé. L'annexe définit les règles spécifiques pour les agents de maîtrise et techniciens, classés aux niveaux 5 ou 6.

La présente annexe fixe les conditions particulières de travail et de rémunération de la catégorie « agents de maîtrise et techniciens ».

On entend par « agents de maîtrise et techniciens » les salariés classés aux niveaux 5 ou 6 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN.

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

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Article 1er