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Annexe II

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2001

Annexe II
Champ d'application
Période d'essai
Engagement définitif
Complément de salaire en cas de maladie ou accident
Forme de la rupture du contrat de travail
Préavis et recherche d'emploi
Définition du salaire “ plein tarif ”
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Classification. - Fonctions repères