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Annexe II - Retraite complémentaire

Article 1

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Article 1

La chambre syndicale nationale du vitrail et les organisations syndicales des salariés sont d'accord pour la mise en application, à compter du 1er avril 1958, d'un régime complémentaire de retraite du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du vitrail.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur une retraite complémentaire pour les travailleurs du vitrail

Résumé. Les syndicats des employeurs et des salariés du vitrail ont convenu de mettre en place un régime de retraite complémentaire à partir d'avril 1958.

La chambre syndicale nationale du vitrail et les organisations syndicales des salariés sont d'accord pour la mise en application, à compter du 1er avril 1958, d'un régime complémentaire de retraite du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du vitrail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 15 novembre 1996 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance