Créé le 15 novembre 1996 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord sur une retraite complémentaire pour les travailleurs du vitrail
La chambre syndicale nationale du vitrail et les organisations syndicales des salariés sont d'accord pour la mise en application, à compter du 1er avril 1958, d'un régime complémentaire de retraite du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du vitrail.