Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Indemnisation des frais de déplacement professionnels
Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais de voyage ou de séjour pour l'intéressé, donnera lieu à indemnisation, suivant les conditions de l'accord d'établissement en vigueur dans l'entreprise ou suivant les conventions particulières entre les parties.