Article précédent

Article suivant

Annexe II - Cadres

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.

La rémunération des cadres comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire, laissés à leur initiative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et durée du travail des cadres

Résumé. Les cadres ont une durée de travail réglementée et sont payés en fonction de leur horaire habituel, avec des dépassements d'horaire inclus dans leur salaire.

Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.

En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.

La rémunération des cadres comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire, laissés à leur initiative.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance