Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Rémunération et durée du travail des cadres
Les dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres.
En conséquence, la rémunération réelle de ceux-ci sera établie en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'établissement, le service ou le bureau auxquels ils appartiennent.
La rémunération des cadres comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire, laissés à leur initiative.