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Annexe II - Cadres

Article 18

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Article 18

Des congés spéciaux de formation pourront être prévus d'un commun accord entre l'employeur et le cadre.

Les sessions ou journées de formation organisées et prises en charge financièrement par l'entreprise sont obligatoires.

Des congés spéciaux plus longs, avec ou sans solde, pourront éventuellement être pris avec l'accord de l'employeur, dans les conditions suivantes :

- les congés doivent servir à la formation professionnelle du salarié,

- l'objet des stages de formation doit être en rapport avec l'activité de l'entreprise,

- ces congés exceptionnels ne pourront excéder un mois maximum par période de cinq ans,

- ils devront être pris pendant la morte saison et pourront être répartis par fraction sur les cinq années

- l'intéressé devra présenter à l'appui de sa demande une justification délivrée par l'organisme assurant sa formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés spéciaux pour la formation des cadres

Résumé. Les cadres peuvent prendre des congés spéciaux pour se former, avec l'accord de leur employeur.

Des congés spéciaux de formation pourront être prévus d'un commun accord entre l'employeur et le cadre.

Les sessions ou journées de formation organisées et prises en charge financièrement par l'entreprise sont obligatoires.

Des congés spéciaux plus longs, avec ou sans solde, pourront éventuellement être pris avec l'accord de l'employeur, dans les conditions suivantes :

- les congés doivent servir à la formation professionnelle du salarié,

- l'objet des stages de formation doit être en rapport avec l'activité de l'entreprise,

- ces congés exceptionnels ne pourront excéder un mois maximum par période de cinq ans,

- ils devront être pris pendant la morte saison et pourront être répartis par fraction sur les cinq années

- l'intéressé devra présenter à l'appui de sa demande une justification délivrée par l'organisme assurant sa formation.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance