Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés spéciaux pour la formation des cadres
Des congés spéciaux de formation pourront être prévus d'un commun accord entre l'employeur et le cadre.
Les sessions ou journées de formation organisées et prises en charge financièrement par l'entreprise sont obligatoires.
Des congés spéciaux plus longs, avec ou sans solde, pourront éventuellement être pris avec l'accord de l'employeur, dans les conditions suivantes :
- les congés doivent servir à la formation professionnelle du salarié,
- l'objet des stages de formation doit être en rapport avec l'activité de l'entreprise,
- ces congés exceptionnels ne pourront excéder un mois maximum par période de cinq ans,
- ils devront être pris pendant la morte saison et pourront être répartis par fraction sur les cinq années
- l'intéressé devra présenter à l'appui de sa demande une justification délivrée par l'organisme assurant sa formation.