Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Congés supplémentaires pour les cadres selon l'ancienneté
La durée des congés annuels, telle que prévue à l'article 39 de la convention collective nationale, est majorée en raison de l'ancienneté selon les modalités suivantes pour les cadres :
— Après 10 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de trois ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 3 jours ouvrables ;
— Après 20 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de huit ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 6 jours ouvrables.
Ces congés payés supplémentaires ne devront, en aucun cas, se cumuler avec les congés d'ancienneté légaux ou conventionnels et l'ingénieur ou le cadre ne pourra exiger plus d'un mois de congé consécutif pendant la période légale de congés payés.
Par ancienneté, il faut entendre l'ancienneté acquise conventionnellement dans l'entreprise.