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Annexe II - Cadres

Article 17

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Article 17

La durée des congés annuels, telle que prévue à l'article 39 de la convention collective nationale, est majorée en raison de l'ancienneté selon les modalités suivantes pour les cadres :

— Après 10 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de trois ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 3 jours ouvrables ;

— Après 20 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de huit ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 6 jours ouvrables.

Ces congés payés supplémentaires ne devront, en aucun cas, se cumuler avec les congés d'ancienneté légaux ou conventionnels et l'ingénieur ou le cadre ne pourra exiger plus d'un mois de congé consécutif pendant la période légale de congés payés.

Par ancienneté, il faut entendre l'ancienneté acquise conventionnellement dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés supplémentaires pour les cadres selon l'ancienneté

Résumé. Les cadres ont droit à des jours de congé supplémentaires après 10 ou 20 ans d'ancienneté, mais ces congés ne peuvent pas se cumuler avec d'autres congés d'ancienneté.

La durée des congés annuels, telle que prévue à l'article 39 de la convention collective nationale, est majorée en raison de l'ancienneté selon les modalités suivantes pour les cadres :

— Après 10 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de trois ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 3 jours ouvrables ;

— Après 20 ans de présence continue dans l'entreprise ou plus de huit ans en qualité de cadre au 31 mai dans l'année en cours : 6 jours ouvrables.

Ces congés payés supplémentaires ne devront, en aucun cas, se cumuler avec les congés d'ancienneté légaux ou conventionnels et l'ingénieur ou le cadre ne pourra exiger plus d'un mois de congé consécutif pendant la période légale de congés payés.

Par ancienneté, il faut entendre l'ancienneté acquise conventionnellement dans l'entreprise.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance