Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Congé de maternité pour les cadres
Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales en vigueur.
Leurs appointements leur seront payés pendant cette période sous déduction des prestations versées par la Mutualité Sociale Agricole dans les conditions suivantes, sous réserve de reprendre leur emploi dans l'entreprise à la fin de leur congé.
- plus d'un an d'ancienneté
1 mois plein tarif
1 mois demi tarif
- plus de trois ans d'ancienneté
2 mois plein tarif
le reste à demi tarif
- plus de cinq ans d'ancienneté
14 semaines plein tarif