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Annexe II - Cadres

Article 16

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Article 16

Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales en vigueur.

Leurs appointements leur seront payés pendant cette période sous déduction des prestations versées par la Mutualité Sociale Agricole dans les conditions suivantes, sous réserve de reprendre leur emploi dans l'entreprise à la fin de leur congé.

- plus d'un an d'ancienneté

1 mois plein tarif

1 mois demi tarif

- plus de trois ans d'ancienneté

2 mois plein tarif

le reste à demi tarif

- plus de cinq ans d'ancienneté

14 semaines plein tarif

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de maternité pour les cadres

Résumé. Les cadres féminines ont droit à un congé payé, avec des durées variables selon leur ancienneté.

Les cadres féminins bénéficient des dispositions légales en vigueur.

Leurs appointements leur seront payés pendant cette période sous déduction des prestations versées par la Mutualité Sociale Agricole dans les conditions suivantes, sous réserve de reprendre leur emploi dans l'entreprise à la fin de leur congé.

- plus d'un an d'ancienneté

1 mois plein tarif

1 mois demi tarif

- plus de trois ans d'ancienneté

2 mois plein tarif

le reste à demi tarif

- plus de cinq ans d'ancienneté

14 semaines plein tarif

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance