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Annexe II - Cadres

Article 15

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Article 15

Cet article reprend les dispositions des Articles 49 , 50§C , 51 et 52 .

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux cadres

Résumé. Les articles mentionnés traitent des obligations et droits des cadres, notamment en matière de secret professionnel, de période d'essai, de promotion interne et de frais liés à un changement de résidence.

Cet article reprend les dispositions des Articles 49 , 50§C , 51 et 52 .

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Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance