Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais liés à un changement de résidence
En cas de changement de résidence imposé par l'employeur, les frais de déménagements justifiés, ainsi que les frais de voyage de l'ingénieur ou de sa famille (conjoint et personnes à charge) sont supportés par l'employeur.
Cette clause ne s'applique pas aux cadres appelés à faire un stage préparatoire prévu aux articles 9 et 12 avant de rejoindre le poste pour lequel ils sont engagés ou promus.
Les changements de résidence hors de la France métropolitaine feront l'objet de contrats particuliers.