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Annexe II - Cadres

Article 1

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Article 1

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des cadres occupés dans les coopératives agricoles, unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 21 décembre 2007 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail des cadres dans les coopératives agricoles

Résumé. Cette annexe définit les règles de travail spécifiques pour les cadres dans les coopératives agricoles et similaires.

La présente annexe a pour objet de fixer les conditions particulières de travail des cadres occupés dans les coopératives agricoles, unions de coopératives et les SICA de teillage du lin.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance