Annexe I : " Cadres "

Article 15

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Article 15

La présente annexe a pris effet le 26 juin 1962.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

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En vigueur du 1 juin 1972 au 9 janvier 2001, puis depuis le 5 mai 2002

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Date d'application de l'annexe sur les cadres

Résumé. L'annexe sur les cadres est entrée en vigueur en 1962 et a été mise à jour en 2001.

La présente annexe a pris effet le 26 juin 1962.

Elle a fait l'objet d'une actualisation et d'une remise en forme publiée en annexe à l'avenant n° 62 du 10 janvier 2001.

(ancien article 14)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parRévision de la convention collective nationaleart. 10 (VNE) : Création d'un article sur les mutations des cadres

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les références aux procédures administratives passées et en mettant à jour la date de référence pour l'actualisation de l'annexe.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 30 janvier 2024

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les dispositions relatives à la clause de non-concurrence et les remplacer par des informations sur le dépôt et l'extension de la convention annexe.

Remplacé depuis le mercredi 10 janvier 2001

En vigueur du jeudi 1 juin 1972 au mardi 9 janvier 2001

Source : Légifrance