Annexe I : Collaborateurs

Article 3

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Article 3

1° La période d'essai réciproque prévue à l'article 9 des clauses générales ne pourra excéder :

1 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques I et II ;

2 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques III et IV.

2° Pendant la période d'essai, le délai de préavis réciproque sera de :

Un jour ouvrable pour les périodes d'essai n'excédant pas quinze jours et lorsque au moins huit jours auront été effectués ;

Trois jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas un mois et lorsque au moins quinze jours auront été effectués ;

Six jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas deux mois et lorsque au moins un mois aura été effectué.

3° Pour rechercher un emploi, les salariés pourront s'absenter pendant :

Deux heures, si le préavis est de un jour ;

Six heures, si le préavis est de trois jours ;

Douze heures, si le préavis est de six jours.

Ces heures d'absence, choisies en accord avec l'employeur, ne donneront pas lieu à réduction d'appointements.

4° Lorsqu'après avoir reçu son préavis, le salarié en période d'essai a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, il n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

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En vigueur depuis le 1 mars 1973 · Dernière version le 13 janvier 2003

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Période d'essai et préavis dans le contrat de travail

Résumé. La période d'essai pour les employés est limitée à 1 ou 2 mois selon leur niveau, avec des délais de préavis réciproques et des heures d'absence autorisées pour chercher un nouvel emploi.

1° La période d'essai réciproque prévue à l'article 9 des clauses générales ne pourra excéder :

  • 1 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques I et II ;
  • 2 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques III et IV.

2° Pendant la période d'essai, le délai de préavis réciproque sera de :

Un jour ouvrable pour les périodes d'essai n'excédant pas quinze jours et lorsque au moins huit jours auront été effectués ;

Trois jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas un mois et lorsque au moins quinze jours auront été effectués ;

Six jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas deux mois et lorsque au moins un mois aura été effectué.

3° Pour rechercher un emploi, les salariés pourront s'absenter pendant :

Deux heures, si le préavis est de un jour ;

Six heures, si le préavis est de trois jours ;

Douze heures, si le préavis est de six jours.

Ces heures d'absence, choisies en accord avec l'employeur, ne donneront pas lieu à réduction d'appointements.

4° Lorsqu'après avoir reçu son préavis, le salarié en période d'essai a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, il n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2003

En vigueur du jeudi 1 mars 1973 au dimanche 12 janvier 2003

Source : Légifrance