En vigueur depuis le 1 mars 1973 · Dernière version le 13 janvier 2003
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Période d'essai et préavis dans le contrat de travail
1° La période d'essai réciproque prévue à l'article 9 des clauses générales ne pourra excéder :
- 1 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques I et II ;
- 2 mois pour les salariés relevant des niveaux hiérarchiques III et IV.
2° Pendant la période d'essai, le délai de préavis réciproque sera de :
Un jour ouvrable pour les périodes d'essai n'excédant pas quinze jours et lorsque au moins huit jours auront été effectués ;
Trois jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas un mois et lorsque au moins quinze jours auront été effectués ;
Six jours ouvrables pour les périodes d'essai n'excédant pas deux mois et lorsque au moins un mois aura été effectué.
3° Pour rechercher un emploi, les salariés pourront s'absenter pendant :
Deux heures, si le préavis est de un jour ;
Six heures, si le préavis est de trois jours ;
Douze heures, si le préavis est de six jours.
Ces heures d'absence, choisies en accord avec l'employeur, ne donneront pas lieu à réduction d'appointements.
4° Lorsqu'après avoir reçu son préavis, le salarié en période d'essai a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, il n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
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