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Annexe I

Article 11

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Article 11

Le présent avenant remplace et annule les articles correspondants de la convention collective nationale signée le 24 mai 1988 et de son annexe I et s'applique aux licenciements pour raisons économiques dont les procédures seront engagées à partir de la date de signature de cet avenant ; ses dispositions ne sont pas cumulables avec celles ayant le même objet pouvant résulter de conventions ou d'accords d'entreprise conclus antérieurement à la date d'application du présent accord si elles s'avèrent plus favorables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 24 mai 1988 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les licenciements pour raisons économiques

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles précédentes sur les licenciements économiques et s'applique aux procédures engagées après sa signature.

Le présent avenant remplace et annule les articles correspondants de la convention collective nationale signée le 24 mai 1988 et de son annexe I et s'applique aux licenciements pour raisons économiques dont les procédures seront engagées à partir de la date de signature de cet avenant ; ses dispositions ne sont pas cumulables avec celles ayant le même objet pouvant résulter de conventions ou d'accords d'entreprise conclus antérieurement à la date d'application du présent accord si elles s'avèrent plus favorables.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 15 février 1994 au mercredi 6 juin 2012

En résumé. Le texte remplace un accord par un avenant et modifie les termes relatifs aux licenciements pour raisons économiques, en précisant que ses dispositions ne sont pas cumulables avec celles plus favorables des conventions antérieures.

En vigueur du mardi 24 mai 1988 au lundi 14 février 1994

Source : Légifrance