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Annexe I
Abrogé7 juin 2012
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Problèmes généraux de l'emploi
Abrogé7 juin 2012Information des représentants du personnel
Abrogé7 juin 2012Consultation des représentants du personnel
Abrogé7 juin 2012Plan social
Abrogé7 juin 2012Procédures de licenciement
Abrogé7 juin 2012Projet de moins de dix licenciements
Abrogé7 juin 2012Commission paritaire de l'emploi
Abrogé7 juin 2012Introduction de nouvelles technologies
Abrogé7 juin 2012Mesures d'accompagnement
Abrogé7 juin 2012Conventions de conversion et autres garanties
Abrogé7 juin 2012Clauses particulières
Abrogé7 juin 2012Application de l'accord
Abrogé7 juin 2012Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012
En vigueur du mardi 24 mai 1988 au mercredi 6 juin 2012
Annexe I
Problèmes généraux de l'emploi
Information des représentants du personnel
Consultation des représentants du personnel
Plan social
Procédures de licenciement
Projet de moins de dix licenciements
Commission paritaire de l'emploi
Introduction de nouvelles technologies
Mesures d'accompagnement
Conventions de conversion et autres garanties
Clauses particulières
Application de l'accord