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Annexe I

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 24 mai 1988 au mercredi 6 juin 2012

Annexe I
Problèmes généraux de l'emploi
Information des représentants du personnel
Consultation des représentants du personnel
Plan social
Procédures de licenciement
Projet de moins de dix licenciements
Commission paritaire de l'emploi
Introduction de nouvelles technologies
Mesures d'accompagnement
Conventions de conversion et autres garanties
Clauses particulières
Application de l'accord