Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 8 Maternité

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Indemnisation des ETAM pour congé de maternité

Résumé. Les employées ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise sont indemnisées pendant leur congé de maternité.

L'absence de l'ETAM ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de son accouchement sera indemnisée dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 7 ci-dessus.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 8 Maternité