En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des ETAM pour congé de maternité
Résumé. Les employées ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise sont indemnisées pendant leur congé de maternité.
L'absence de l'ETAM ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de son accouchement sera indemnisée dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article 7 ci-dessus.
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