Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 16

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Indemnisation des congés maternité pour les ouvrières

Résumé. Les ouvrières en congé maternité sont indemnisées sans délai de carence.

L'absence des ouvrières pour congé maternité est indemnisée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 10 à 13 qui précèdent, sans toutefois qu'il y ait lieu à déduction pour délai de carence.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Article 16