Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres

Article 2

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de paiement du salaire

Résumé. Le salaire peut être payé au mois tout en utilisant d'autres méthodes de calcul, comme le rendement ou les pièces, à condition de respecter les lois sur le SMIC et la mensualisation.

Le paiement au mois n'exclut ni les salaires au rendement ou aux pièces ni toute autre modalité de calcul du salaire conformément à la législation sur le SMIC et la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978.

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

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