En vigueur depuis le 9 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement du salaire
Résumé. Le salaire peut être payé au mois tout en utilisant d'autres méthodes de calcul, comme le rendement ou les pièces, à condition de respecter les lois sur le SMIC et la mensualisation.
Le paiement au mois n'exclut ni les salaires au rendement ou aux pièces ni toute autre modalité de calcul du salaire conformément à la législation sur le SMIC et la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978.
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