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Annexe I

Classification des postes de fabrication

Abrogé1 juillet 2018
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I. - Dispositions générales

Abrogé1 juillet 2018

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

En vigueur du vendredi 22 mai 1970 au samedi 30 juin 2018

Classification des postes de fabrication
I. - Dispositions générales