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Annexe I
Abrogé1 juillet 2018
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Classification des postes de fabrication
Abrogé1 juillet 2018I. - Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2018Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018
En vigueur du vendredi 22 mai 1970 au samedi 30 juin 2018
Annexe I
Classification des postes de fabrication