Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Prime linguistique pour les ouvriers
Une prime de.... francs (1) sera attribuée à l'ouvrier, par langue étrangère connue par lui et nécessaire à son travail.
L'application de cette mesure prend effet au 1er décembre 1987.
La valeur de la prime sera révisée annuellement au 1er décembre, sur la base de l'augmentation de l'indice INSEE du coût de la vie des douze mois précédents.