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Annexe I "ouvriers "

Article 8 BIS

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Article 8 BIS

Une prime de.... francs (1) sera attribuée à l'ouvrier, par langue étrangère connue par lui et nécessaire à son travail.

L'application de cette mesure prend effet au 1er décembre 1987.

La valeur de la prime sera révisée annuellement au 1er décembre, sur la base de l'augmentation de l'indice INSEE du coût de la vie des douze mois précédents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime linguistique pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime pour chaque langue étrangère utile à leur travail, ajustée chaque année selon l'inflation.

Une prime de.... francs (1) sera attribuée à l'ouvrier, par langue étrangère connue par lui et nécessaire à son travail.

L'application de cette mesure prend effet au 1er décembre 1987.

La valeur de la prime sera révisée annuellement au 1er décembre, sur la base de l'augmentation de l'indice INSEE du coût de la vie des douze mois précédents.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance