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Annexe I "ouvriers "

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Article 7

Les ouvriers de la profession sont classés dans les catégories suivantes d'après les emplois qu'ils occupent, étant entendu que les ouvriers d'une catégorie effectuent aussi les travaux prévus dans les catégories précédentes et que, compte tenu des conditions d'exploitation, un même ouvrier pourra tenir le cas échéant plusieurs des emplois définis ci-après ; il sera, dans ce cas, classé dans la catégorie la plus élevée des emplois qu'il occupe :

(1) CATEGORIE :---:------------------------------:

(1)

DEFINITION

1

Emploi théorique de base ;

aucun salarié ne peut être

classé dans cette catégorie.

2

Agent affecté à

l'exploitation des remontées

mécaniques et des domaines

skiables.

Autres emplois ne

nécessitant pas de

qualification particulière.

Pisteur-patrouilleur.

3 A

Conducteur de téléskis

confirmé.

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite de

l'appareil ou d'un appareil

similaire).

Cabinier de téléphérique

confirmé.

(La confirmation s'entend

après deux saisons permanentes

aux postes concernés).

Contrôleur de titres de

transport confirmé.

(La confirmation s'entend

après deux saisons permanentes

aux postes concernés).

Ouvrier d'entretien et de

montage.

3 A

Conducteur de véhicules

routiers ou de chantier

(permis VL).

Ouvrier attaché à la

production de neige.

Pisteur-secouriste

exerçant des fonctions

nécessitant un niveau de

1er degré.

Conducteur d'engin de

damage ou de travaux publics

ne nécessitant pas le permis C

effectuant la vérification et

l'entretien courant du

matériel.

3 B

Pisteur-secouriste confirmé

exerçant des fonctions

nécessitant un niveau de

1er degré.

(La confirmation s'entend

après deux saisons permanentes

au poste concerné).

4

Conducteur confirmé de

plusieurs téléskis groupés.

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite

d'appareils similaires).

Conducteur de téléporté à

pinces fixes.

Cabinier de téléphérique

participant à l'entretien

courant.

Agent polyvalent confirmé

dans plusieurs fonctions de la

catégorie 3.

4

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite des

appareils).

Contrôleur assermenté.

Ouvrier d'entretien et de

montage confirmé (tous corps

d'état)

(La confirmation s'entend

après deux saisons aux postes

concernés).

4

Magasinier.

Conducteur de véhicules de

transport en commun, y compris

à titre annexe.

Ouvrier confirmé attaché à

la production de neige et à

l'entretien des installations.

(La confirmation s'entend

après deux saisons aux postes

concernés).

Pisteur-secouriste exerçant

des fonctions nécessitant un

niveau de 2e degré.

Conducteur confirmé

d'engins de damage ou de

travaux publics assurant la

vérification, l'entretien et

la maintenance du matériel.

4

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons de conduite

permanente des engins).

5

Conducteur confirmé de

téléporté à pinces fixes.

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite de

l'appareil ou d'un appareil

similaire).

Conducteur de télésiège

débrayable et de télécabine

débrayable.

Ouvrier d'entretien et de

5

montage qualifié (tous corps

d'état).

Pisteur-secouriste

confirmé exerçant des

fonctions nécessitant un

niveau de 2e degré.

(La confirmation s'entend

après deux saisons permanentes

au poste concerné).

Responsable d'équipe de

pisteurs-patrouilleurs.

Responsable d'équipe

d'engins de damage.

6

Conducteur confirmé de

télésiège débrayable ou de

télécabine débrayable.

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite de

l'appareil ou d'un appareil

similaire).

Conducteur confirmé de

6

téléphérique, de funiculaire,

de DMC.

(La confirmation s'entend

après l'obtention de

l'attestation professionnelle

de conduite, ou après deux

saisons dont l'activité

principale est la conduite de

l'appareil ou d'un appareil

similaire).

6

Conducteur de véhicules de

transport en commun assurant

le transport du public et

assurant l'entretien et la

maintenance de l'appareil.

Responsable de

l'exploitation et de la

maintenance d'une installation

de production de neige ayant

moins de 6 salariés sous

ses ordres.

Pisteur-secouriste exerçant

des fonctions nécessitant un

niveau de 3e degré.

7

Responsable d'une équipe

d'exploitation, de remontées

mécaniques, ou adjoint d'un

chef de secteur de remontées

mécaniques.

Ouvrier d'entretien et de

montage hautement qualifié

(tous corps d'état).

Responsable d'équipe de

pisteurs-secouristes ou chef

de secteur pistes ayant moins

de 6 personnes sous ses ordres

nécessitant un niveau de

3e degré confirmé.

(La confirmation s'entend par

la piste effective et

permanente du poste de

responsable d'équipe ou de

chef de secteur pistes).

8

Responsable de secteur

ayant la responsabilité de

téléportés et de téléskis

(moins de 5 appareils et moins

de 10 salariés).

Ouvrier hautement qualifié

spécialisé en technologies

nouvelles (informatique,

hydraulique, électronique...).

Technicien diplômé non

confirmé.

8

Responsable de

l'exploitation et de la

maintenance d'une installation

de production de neige ayant

plus de 6 salariés sous ses

ordres.

Chef d'équipe de

pisteurs-secouristes ou chef

de secteur pistes ayant

de 6 à 9 personnes sous ses

ordres.

2. Le tableau indiquant la valeur des coefficients attribués à chaque catégorie est annulé et recomposé comme suit, par modification de l'appellation de la catégorie 3 en 3 A, et création de la catégorie 3 B ... 136

Les coefficients des catégories définies ci-dessus sont fixés aux valeurs suivantes :

Catégorie 1 100 : Catégorie 5 148

Catégorie 2 125 : Catégorie 6 159

Catégorie 3 A 131 : Catégorie 7 170

Catégorie 3 B 136 : Catégorie 8 179

Catégorie 4 143

:

D'une façon générale, tout le personnel cité dans les catégories ci-dessus, outre sa fonction technique, doit pouvoir assurer un rôle d'accueil et de relations avec les usagers, impliquant éventuellement la connaissance et la pratique d'une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Il réçoit pour cela, et selon le poste qu'il occupe, une formation appropriée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 2 décembre 1987 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des ouvriers par catégories professionnelles

Résumé. L'article classe les ouvriers de la profession selon leurs emplois, avec des catégories allant de 1 à 8, chaque catégorie ayant des tâches spécifiques et des coefficients de valeur associés.

Les ouvriers de la profession sont classés dans les catégories suivantes d'après les emplois qu'ils occupent, étant entendu que les ouvriers d'une catégorie effectuent aussi les travaux prévus dans les catégories précédentes et que, compte tenu des conditions d'exploitation, un même ouvrier pourra tenir le cas échéant plusieurs des emplois définis ci-après ; il sera, dans ce cas, classé dans la catégorie la plus élevée des emplois qu'il occupe :

(1) CATEGORIE :---:------------------------------:

(1) DEFINITION
1 Emploi théorique de base ;
aucun salarié ne peut être
classé dans cette catégorie.
2 Agent affecté à
l'exploitation des remontées
mécaniques et des domaines
skiables.
Autres emplois ne
nécessitant pas de
qualification particulière.
Pisteur-patrouilleur.
3 A Conducteur de téléskis
confirmé.
(La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite de
l'appareil ou d'un appareil
similaire).
Cabinier de téléphérique
confirmé.
(La confirmation s'entend
après deux saisons permanentes
aux postes concernés).
Contrôleur de titres de
transport confirmé.
(La confirmation s'entend
après deux saisons permanentes
aux postes concernés).
Ouvrier d'entretien et de
montage.
3 A Conducteur de véhicules
routiers ou de chantier
(permis VL).
Ouvrier attaché à la
production de neige.
Pisteur-secouriste
exerçant des fonctions
nécessitant un niveau de
1er degré.
Conducteur d'engin de
damage ou de travaux publics
ne nécessitant pas le permis C
effectuant la vérification et
l'entretien courant du
matériel.
3 B Pisteur-secouriste confirmé
exerçant des fonctions
nécessitant un niveau de
1er degré.
(La confirmation s'entend
après deux saisons permanentes
au poste concerné).
4 Conducteur confirmé de
plusieurs téléskis groupés.
(La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite
d'appareils similaires).
Conducteur de téléporté à
pinces fixes.
Cabinier de téléphérique
participant à l'entretien
courant.
Agent polyvalent confirmé
dans plusieurs fonctions de la
catégorie 3.
4 (La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite des
appareils).
Contrôleur assermenté.
Ouvrier d'entretien et de
montage confirmé (tous corps
d'état)
(La confirmation s'entend
après deux saisons aux postes
concernés).
4 Magasinier.
Conducteur de véhicules de
transport en commun, y compris
à titre annexe.
Ouvrier confirmé attaché à
la production de neige et à
l'entretien des installations.
(La confirmation s'entend
après deux saisons aux postes
concernés).
Pisteur-secouriste exerçant
des fonctions nécessitant un
niveau de 2e degré.
Conducteur confirmé
d'engins de damage ou de
travaux publics assurant la
vérification, l'entretien et
la maintenance du matériel.
4 (La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons de conduite
permanente des engins).
5 Conducteur confirmé de
téléporté à pinces fixes.
(La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite de
l'appareil ou d'un appareil
similaire).
Conducteur de télésiège
débrayable et de télécabine
débrayable.
Ouvrier d'entretien et de
5 montage qualifié (tous corps
d'état).
Pisteur-secouriste
confirmé exerçant des
fonctions nécessitant un
niveau de 2e degré.
(La confirmation s'entend
après deux saisons permanentes
au poste concerné).
Responsable d'équipe de
pisteurs-patrouilleurs.
Responsable d'équipe
d'engins de damage.
6 Conducteur confirmé de
télésiège débrayable ou de
télécabine débrayable.
(La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite de
l'appareil ou d'un appareil
similaire).
Conducteur confirmé de
6 téléphérique, de funiculaire,
de DMC.
(La confirmation s'entend
après l'obtention de
l'attestation professionnelle
de conduite, ou après deux
saisons dont l'activité
principale est la conduite de
l'appareil ou d'un appareil
similaire).
6 Conducteur de véhicules de
transport en commun assurant
le transport du public et
assurant l'entretien et la
maintenance de l'appareil.
Responsable de
l'exploitation et de la
maintenance d'une installation
de production de neige ayant
moins de 6 salariés sous
ses ordres.
Pisteur-secouriste exerçant
des fonctions nécessitant un
niveau de 3e degré.
7 Responsable d'une équipe
d'exploitation, de remontées
mécaniques, ou adjoint d'un
chef de secteur de remontées
mécaniques.
Ouvrier d'entretien et de
montage hautement qualifié
(tous corps d'état).
Responsable d'équipe de
pisteurs-secouristes ou chef
de secteur pistes ayant moins
de 6 personnes sous ses ordres
nécessitant un niveau de
3e degré confirmé.
(La confirmation s'entend par
la piste effective et
permanente du poste de
responsable d'équipe ou de
chef de secteur pistes).
8 Responsable de secteur
ayant la responsabilité de
téléportés et de téléskis
(moins de 5 appareils et moins
de 10 salariés).
Ouvrier hautement qualifié
spécialisé en technologies
nouvelles (informatique,
hydraulique, électronique...).
Technicien diplômé non
confirmé.
8 Responsable de
l'exploitation et de la
maintenance d'une installation
de production de neige ayant
plus de 6 salariés sous ses
ordres.
Chef d'équipe de
pisteurs-secouristes ou chef
de secteur pistes ayant
de 6 à 9 personnes sous ses
ordres.

2. Le tableau indiquant la valeur des coefficients attribués à chaque catégorie est annulé et recomposé comme suit, par modification de l'appellation de la catégorie 3 en 3 A, et création de la catégorie 3 B ... 136

Les coefficients des catégories définies ci-dessus sont fixés aux valeurs suivantes :

Catégorie 1 100  : Catégorie 5 148

Catégorie 2 125  : Catégorie 6 159

Catégorie 3 A 131  : Catégorie 7 170

Catégorie 3 B 136  : Catégorie 8 179

Catégorie 4 143

:

D'une façon générale, tout le personnel cité dans les catégories ci-dessus, outre sa fonction technique, doit pouvoir assurer un rôle d'accueil et de relations avec les usagers, impliquant éventuellement la connaissance et la pratique d'une ou plusieurs langue(s) étrangère(s). Il réçoit pour cela, et selon le poste qu'il occupe, une formation appropriée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 1 juin 1998 au dimanche 31 octobre 2021

En vigueur du mercredi 2 décembre 1987 au dimanche 31 mai 1998

Source : Légifrance